Politique de Confidentialité

France Housing s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Identité du Responsable de Traitement

France Housing

17 Rue des Edelweiss

31400 Toulouse

Téléphone : +33 5 61 55 55 60

Email : [email protected]

2. Données Collectées

2.1 Données collectées directement

Données d'identité : nom, prénom, date de naissance
Données de contact : adresse postale, email, téléphone
Données financières : revenus, situation patrimoniale
Données de logement : adresse, type de logement, loyer

2.2 Données collectées automatiquement

Données techniques : adresse IP, type de navigateur
Données de navigation : pages visitées, temps de visite
Cookies : préférences utilisateur, statistiques

3. Finalités du Traitement

Gestion des services

Accompagnement dans vos démarches d'aide au logement et prestations communales

Communication

Réponse à vos demandes, suivi de dossier, information sur nos services

Amélioration

Analyse statistique pour améliorer nos services et notre site web

Obligations légales

Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

4. Base Légale

Consentement

Pour l'envoi d'informations commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels

Exécution du contrat

Pour la fourniture de nos services d'accompagnement

Intérêt légitime

Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site

Obligation légale

Pour le respect des obligations comptables et fiscales

5. Durée de Conservation

Données de prospection 3 ans

Dossiers clients 5 ans après fin de relation

Données comptables 10 ans

Logs de connexion 1 an

6. Destinataires des Données

6.1 Destinataires internes

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de notre équipe dans le cadre de leurs missions.

6.2 Destinataires externes

Organismes sociaux : CAF, MSA, pour l'instruction des dossiers
Prestataires techniques : hébergeur, maintenance informatique
Autorités : sur demande légale ou judiciaire

7. Vos Droits

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à notre adresse en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

8. Cookies

Notre site utilise différents types de cookies :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles
Hébergement sécurisé en France
Accès limité aux données
Sauvegardes régulières
Surveillance des accès

10. Transferts Internationaux

Vos données sont traitées uniquement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

11. Réclamations

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

Nous contacter

En priorité, contactez notre délégué à la protection des données

Saisir la CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.